Charte de franchise

  Charte de franchises accordée aux habitants de SALMAISE en 1265.

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 Au nom du père, du fils et du Saint-Esprit, amen.

Je, Etienne de Mont Saint Jean, sire de Salmaise pour l’édification et le profit de ma ville de Salmaise et des bourgeois demeurant en ladite ville à l’intérieur des croix (1), fais savoir à tous…j’ai quitté, délivré et délaissé aux dits bourgeois de Salmaise et à leurs héritiers, la mainmorte (2) en tous lieux.

J’ai donné et octroyé aux dits bourgeois…telle franchise et telles convenances que tous et un chacun sera quitte et franc chaque année pour 16 sols et 08 deniers de la monnaie digenoise ou toute autre monnaie  qui aura cours en Bourgogne…à payer, chaque année, à moi et à mes héritiers le lendemain de la Toussaint et pour ce les bourgeois de Salmaise seront quittes et francs…de toutes tailles et de toutes corvées…s’ils ne font des forfaits pour lesquels ils doivent une amende…

Peuvent lesdits bourgeois  et leurs hoirs (3) mettre  leur maire et jusqu’à quatre échevins sans congés de moi (4) et peuvent mettre leurs messiers et leurs vigniers (5)…et le maire peut mettre son sergent.

Peuvent les dits bourgeois de Salmaise…chaque année changer et remuer le jour de la Saint Jean Baptiste, le maire et les échevins…

En outre, j’ai donné et quitté et octroyé perpétuellement aux bourgeois de Salmaise et à leurs héritiers, l’usage de tout le bois mort dans tous mes bois, sauf dans la forêt de Vaudry, le bois prés de Villy et mon parc…c’est à savoir l’usage de tous les arbres sauf le foyard, le chêne, le pommier et le poirier. Quant au frêne, ils ont droit d’usage pour faire les bouts et les chevilles des chars, charrues, charrettes, pour les cercles des cuves et tonneaux. Ils ont usage…, en ce qui concerne les pommiers et les poiriers d’en arracher pour les greffer…

Je leur ai donné l’usage …des fruits des bois s’ils veulent envoyer  leurs porcs…pour 4 deniers par porc.

Il est à savoir que lesdits bourgeois de Salmaise et leurs héritiers sont et seront quittes et francs de telle manière qu’ils peuvent et pourront demeurer en quelque lieu qu’ils voudront en une autre seigneurie que la mienne et pourront tenir tous leurs biens meubles et immeubles présents et à venir en quelque lieu qu’ils soient…

Quiconque, homme ou femme voudrait entrer dans ladite franchise de Salmaise devrait être reçu  pour  16 sols 8 deniers

Les bourgeois doivent me suivre, moi et mes héritiers en ost et en chevauchée (6) à leurs frais un jour et une nuit, ce sera, à partir de ce moment là… à mes dépens.

Si moi ou quiconque sera sire de Salmaise…veut être chevalier ou marier sa fille ou aller outre mer ou acheter jusqu’à 100 livres de terre ou plus…lesdits bourgeois de Salmaise ou leurs descendants seront tenus de nous aider raisonnablement (7).

              D’après Joseph Garnier, chartes de communes et d’affranchissement  en Bourgogne.

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(1) A l’intérieur du finage délimité par des croix.

(2) Droit de succession perçu par un seigneur sur les biens de ses serfs.

(3) Les héritiers.

(4) Autorisation.

(5) Les gardes champêtres : messiers pour les moissons, vigniers pour les vendanges.

(6) Service militaire dû au seigneur.

(7) Aide à donner au seigneur correspondant aux 4 cas.

 

 

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